Dernière mise à jour : 28/01/2026
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : Rodrigue Calimia EI, domicilié au 129 chemin du Pelet, 69390 VERNAISON, immatriculé sous le numéro SIRET 82751070200042, ci-après désigné « Le Prestataire » ou « Nous ». Et Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet rodrigue-calimia.fr (ci-après « Le Site »).
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Services
Le Site propose deux types de prestations :
- Produits Numériques (Formations) : Accès à des cours en ligne, vidéos et supports pédagogiques via la plateforme LMS.
- Services (Consulting) : Prestations d’audit, de mentorat technique, de développement VBA sur mesure et de déblocage urgence.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€).
- Si vous êtes Auto-entrepreneur : Les prix sont indiqués Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Si vous êtes en Société assujettie : Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commandes et Paiement
La commande s’effectue directement sur le Site via le système WooCommerce.
- Validation : La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
- Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou PayPal. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est stockée sur les serveurs du Site.
- Confirmation : Le Client recevra un email de confirmation de commande valant preuve de la transaction.
Article 5 – Livraison et Accès
5.1. Pour les Formations en ligne (Produits Numériques)
L’accès au contenu de la formation est immédiat et automatisé dès la validation du paiement. Le Client reçoit un accès à son espace membre personnel. L’accès est garanti pour une durée illimitée (tant que la formation existe au catalogue), sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
5.2. Pour les Services (Audits, Mentorat, Dev)
- Audit & Mentorat : Suite à la commande, la prestation est réalisée sur rendez-vous (visio-conférence ou téléphone) selon les créneaux convenus entre le Prestataire et le Client.
- Développement : Les délais de livraison sont définis au cas par cas dans le devis ou lors des échanges préalables.
Article 6 – Droit de Rétractation
6.1. Exclusion pour les Produits Numériques (Formations)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant une formation et en accédant à son contenu, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
6.2. Pour les Services (Audits, Mentorat)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter si la prestation n’a pas encore été réalisée. Toutefois, si le Client demande que la prestation (ex: l’Audit) commence avant la fin du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation pour la prestation effectuée. Toute séance de mentorat ou d’audit annulée moins de 24h à l’avance est due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
6.3. Modalités de Remboursement
Dans le cas où le droit de rétractation est applicable (ex: annulation d’un Audit plus de 24h avant, ou formation achetée mais jamais ouverte/consommée), le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées.
- Délai : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours (quatorze jours) suivant la réception de la demande de rétractation validée par le Prestataire.
- Moyen de paiement : Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (crédit sur la carte bancaire via Stripe ou compte PayPal).
- Limitation : Aucun remboursement ne sera effectué pour une formation dont le suivi a dépassé 15% du contenu (logs de connexion faisant foi) ou dont les fichiers téléchargeables ont été récupérés, sauf en cas de défaut technique avéré de la plateforme empêchant la lecture.
Article 7 – Responsabilité
7.1. Sur les Formations
Le Prestataire s’engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité. Cependant, il n’est tenu que d’une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des connaissances acquises par le Client ou de l’absence de résultats concrets, ceux-ci dépendant du travail personnel du Client.
7.2. Sur les Développements et Macros VBA
Le Prestataire s’engage à fournir un code fonctionnel au moment de la livraison, testé sur l’environnement défini (version d’Excel, OS). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- Des bugs survenant suite à une mise à jour de Microsoft Office / Windows postérieure à la livraison.
- Des modifications apportées au code par le Client ou un tiers.
- Des pertes de données. Il appartient au Client d’effectuer des sauvegardes régulières de ses fichiers.
La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, plafonnée au montant de la commande réglée par le Client.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
8.1. Contenu du Site et Formations
Tous les éléments du Site (textes, vidéos de formation, supports PDF, structure des cours) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. L’achat d’une formation confère au Client un droit d’utilisation personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des identifiants d’accès est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
8.2. Développements sur mesure
Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, le code VBA développé sur mesure pour le Client devient la propriété du Client après paiement intégral de la facture. Le Prestataire conserve toutefois le droit d’utiliser des briques de code génériques (bibliothèques) issues de son savoir-faire pour d’autres projets.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être utilisées pour la communication d’offres promotionnelles si le Client l’a accepté. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Article 10 – Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.